Expertise

Droit de la famille

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Droit de la famille

Nous vous accompagnons dans tous les domaines de la vie familiale, pour vous conseiller efficacement sur toutes les questions relatives au pacs, mariage, divorce, adoption et transmission.


Union
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S’unir, se loger, se protéger, entreprendre ensemble sont des moments de la vie qui suscitent de grandes interrogations.

Il existe différentes façons de vivre à deux : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), union libre… La vie à deux est à géométrie variable. Elle se construit «sur mesure», selon ses aspirations, sa situation familiale, professionnelle ou même matérielle : nous vous accompagnons pour déterminer, selon vos objectifs, la situation la plus adaptée.


Divorce
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Le notaire est compétent pour intervenir dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou dans le cadre des divorces dits contentieux. Il a pour rôle de procéder à la liquidation du régime matrimonial des époux et donc d’effectuer le partage des biens immobiliers en commun des époux.

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce à l'amiable se fait désormais sans juge mais avec un notaire, chaque conjoint devant cependant avoir son propre avocat.


Adoption
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Dans le cadre de familles recomposées, il est très fréquent que des liens affectifs forts se créent entre les enfants de l’un des époux et l’autre époux. Malheureusement, les enfants de son conjoint n’ont pas la qualité d'héritiers vis-à- vis de leur « beau-parent ». Il est donc difficile de leur transmettre une partie de ses biens sans se heurter à une taxation fiscale importante au taux de 60%.

Pour remédier à cela, il est possible de recourir à l’adoption. Il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple. Chacune de ces solutions implique des procédures d’adoption différentes.

L'adoption n'est pas seulement un moyen de transmission, elle est une décision importante qui génère de véritables droits et obligations. Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche.


Succession
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Le décès d'un proche est une épreuve difficile. Dans les semaines et mois qui suivent le décès, la famille est, en effet, très sollicitée et préoccupée pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous accompagnons dans ces démarches : identification des héritiers, établissement de la déclaration de succession, recherche de l'existence d'une donation ou d'un testament, instruction du dossier de succession et rédaction des actes nécessaires au règlement de la succession.


Donation
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Donner, c’est transmettre de son vivant à une tierce personne la propriété d’un bien que l’on possède, sans contrepartie.

Il s’agit donc d’un acte important par lequel le donateur (celui qui donne) perd immédiatement et définitivement une partie de son patrimoine (un ou plusieurs biens) au profit d’un ou plusieurs donataires (celui ou ceux qui reçoivent). Les parties doivent se mettre d’accord sur ce qui est donné et sa valeur en respectant les droits des héritiers réservataires.

Afin que le donateur soit parfaitement informé des conséquences de son geste, la donation nécessite la rédaction d’un acte sous la forme notariée – acte authentique et solennel (à l’exception des dons manuels).


Testament
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Le testament est bien souvent le meilleur moyen de se protéger. Il permet de léguer un bien ou une somme d'argent à la personne de son choix. On peut aussi régler des questions personnelles, comme par exemple désigner la personne qui prendra soin de ses enfants en cas de décès. La loi offre une grande liberté dans ce domaine, à condition de respecter les règles juridiques précises.