Expertise

L'adoption

Adoption

Dans le cadre de familles recomposées, il est très fréquent que des liens affectifs forts se créent entre les enfants de l’un des époux et l’autre époux. Malheureusement, les enfants de son conjoint n’ont pas la qualité d'héritiers vis-à- vis de leur « beau-parent ». Il est donc difficile de leur transmettre une partie de ses biens sans se heurter à une taxation fiscale importante au taux de 60%.

Pour remédier à cela, il est possible de recourir à l’adoption. Il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple. Chacune de ces solutions implique des procédures d’adoption différentes.

L'adoption n'est pas seulement un moyen de transmission, elle est une décision importante qui génère de véritables droits et obligations. Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche.

Questions

  • Quelle est la différence entre une adoption simple et une adoption plénière ?

    Selon sa forme, simple ou plénière, l’adoption ne produit pas les mêmes effets. L’adoption plénière rompt définitivement le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine. L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent.

  • Quelle conséquence pour l'enfant adopté en adoption plénière ?

    L'adopté change de famille dans l'adoption plénière.

  • Quel nom l’adopté porte-t-il ?

    Par principe, le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté. Il peut même le remplacer. Il est aussi possible de demander au tribunal un changement de prénom.

  • Quel est le rôle du notaire lors d'une adoption ?

    Le parcours de l'adoption est souvent long et difficile. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire. Il vous expliquera les effets des différentes procédures (adoption simple et adoption plénière), ainsi que leurs conséquences juridiques et fiscales.

Lexique

  • Adoption

    Lien de filiation résultant d'un jugement. On distingue l'adoption plénière qui entraîne rupture des liens de l'enfant avec sa famille d'origine et l'adoption simple qui n'a pas cette conséquence.

  • Autorité parentale

    Droits et devoirs des père et mère relativement à la personne et aux biens de leurs enfants mineurs. Avant la loi du 4 juin 1970, il s'agissait de l'autorité paternelle.

  • Filiation

    Lien de parenté unissant un enfant à son père et à sa mère. La filiation est légitime lorsque les père et mère sont mariés, naturelle dans le cas contraire et adoptive lorsque l'enfant a été adopté.

  • Héritier

    Personne parente du défunt appelée à la succession en vertu de la loi, compte tenu de la proximité de son lien de parenté.

  • Juge aux affaires familiales

    C'est le juge qui est chargé, notamment, du divorce. Avant la loi du 8 janvier 1993, il était nommé 'Juge aux affaires matrimoniales'.

  • Réserve héréditaire

    C'est la fraction de succession qui revient obligatoirement aux parents les plus proches : descendants ou encore, à défaut de ces derniers, conjoint survivant. Le montant est de 1/2 si le défunt laisse un enfant, 2/3 s'il y a deux enfants, 3/4 s'il y a trois enfants ou davantage. Celle du conjoint est de 1/4 en l'absence de descendant.

FICHES PRATIQUES

Fiche conseil

Adoption et succession

Fiche conseil

Adoption plénière - Adoption simple

Fiche conseil

Adopter l'enfant de son conjoint

COMBIEN CA COUTE ?

A titre indicatif, compte tenu du tarif en vigueur (Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires - lien ici ), voici les tarifs pour les actes suivants :

Consentement à adoption : 94,32 € TTC + 125 € de droits d’enregistrement

Pour tout acte complexe, nous consulter pour l’établissement d’un devis sur mesure.

Contact

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ? Nous serons ravis de vous y répondre de façon plus personnalisée. Contactez-nous par téléphone ou par mail.

Contactez-nous